Annexe 4

 

Analyse Solidaires
 

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont signer en décembre un nouveau traité européen. Rédigé en un mois et adopté quelques semaines après, ce traité n'a fait l'objet d'aucun débat public. Il a été négocié à huis clos entre les représentants des Etats et la Commission européenne. Le double non français et néerlandais au Traité constitutionnel européen (TCE) a tellement effrayé les classes dirigeantes européennes quelles ne veulent plus prendre le moindre risque. Tout est fait pour éviter que les peuples et les citoyens s'emparent de la question européenne et de l'avenir de l'Union. Rédigé en catimini, adopté sans débat, les citoyens sont écartés du processus de ratification qui se fera par voie parlementaire le 4 et 6 février prochains.

Inacceptable par sa méthode, ce traité l'est tout autant par son contenu, il transfère dans les traités actuels la quasi totalité du TCE. Statut et missions de la Banque centrale européenne (BCE) inchangés, services publics toujours soumis à la concurrence, libre-échange généralisé comme seul objectif de la politique commerciale, politique industrielle réduite à l'application du droit de la concurrence, libre circulation absolue des capitaux, concurrence fiscale maintenue, etc, tout y est. Ce traité est de bout en bout marqué par le néolibéralisme, tant par les principes qu'il promeut que dans les politiques qu'il prône. Le droit de la concurrence restera le droit organisateur de l'Union, et la Charte des droits fondamentaux dont le contenu est de faible portée, ne crée toujours pas de droit social européen susceptible de le rééquilibrer.

Concernant la défense, ce traité est belliciste et soumis à l’OTAN. Le militarisme est officiellement encouragé. C’est d’ailleurs le seul cas où le traité encourage des dépenses publiques. Les interventions militaires à l’étranger sont encouragées. Sont ainsi autorisés, de fait, toutes les aventures militaires..

Ce traité n'est donc ni un traité « simplifié », ni un « mini-traité » réduit aux questions institutionnelles, contrairement aux promesses de Nicolas Sarkozy. Il s'agit d'un clone du TCE qui a été rejeté par les Français. Ce traité, qui reprend l'essentiel de celui-ci, ne saurait se dispenser d'un nouveau référendum. Cette exigence démocratique minimum doit être entendue.

L’Union Solidaires, les syndicats SUD, ont été parmi les premiers à dénoncer le à s’opposer au projet de traité constitutionnel européen.
 

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